Conditions d’utilisation

1. Objet du service

Comet est un espace professionnel permettant aux clients de MouvementCom de consulter les informations, projets, budgets, abonnements et indicateurs mis à leur disposition. Les fonctionnalités visibles dépendent des modules activés pour chaque entreprise.

2. Acceptation

L’utilisation de Comet implique l’acceptation des présentes conditions. Si vous utilisez le service pour le compte d’une organisation, vous confirmez être autorisé à accéder aux informations de cette organisation et à agir en son nom dans les limites de vos fonctions.

3. Accès sur invitation

L’accès à Comet n’est pas ouvert au public. Un administrateur crée les comptes et détermine les modules accessibles. Les identifiants sont personnels et ne doivent pas être partagés. L’utilisateur doit choisir un mot de passe robuste, préserver sa confidentialité et signaler rapidement toute utilisation suspecte de son compte.

4. Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage notamment à ne pas :

• accéder aux données d’une autre entreprise ou contourner les contrôles d’accès ;
• perturber, sonder ou compromettre la sécurité et la disponibilité du service ;
• extraire massivement, revendre ou diffuser des informations sans autorisation ;
• utiliser Comet à des fins illicites ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

5. Données et services connectés

Certaines informations sont fournies par des services tiers, notamment Notion, Google Analytics et Google Search Console. Leur disponibilité, leur actualité et leur précision dépendent aussi de ces services et de la configuration réalisée par l’administrateur. Les connexions peuvent nécessiter un renouvellement si leur propriétaire retire une autorisation ou si le fournisseur l’exige.

6. Disponibilité et maintenance

MouvementCom s’efforce de maintenir Comet accessible et sécurisé. Des interruptions peuvent toutefois intervenir pour maintenance, mise à jour, incident technique ou indisponibilité d’un fournisseur tiers. MouvementCom peut faire évoluer les fonctions du service afin d’en améliorer la qualité ou la sécurité.

7. Propriété intellectuelle

L’application, son interface, sa structure, ses éléments graphiques et son code sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Les contenus propres au client restent la propriété de leur titulaire. L’accès à Comet n’accorde aucun droit de reproduction ou d’exploitation au-delà de l’usage professionnel prévu.

8. Suspension et suppression

MouvementCom peut suspendre ou supprimer un accès à la demande de l’entreprise cliente, à la fin de la relation contractuelle, en cas de risque de sécurité ou de manquement aux présentes conditions. L’utilisateur peut demander la suppression de son accès auprès de son administrateur ou de MouvementCom.

9. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans Comet sont décrits dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties chercheront d’abord une solution amiable. Pour toute question relative à Comet, contactez webmaster@mouvementcom.fr.